Potentiel Fiscal définition

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Potentiel Fiscal

Potentiel Fiscal logo #180Il sert à mesurer ce qu’on appelle communément la richesse d’une commune. Il est égal au montant des bases brutes des quatre taxes directes locales, soit la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la taxe professionnelle et la taxe d’habitation. Le potentiel fiscal permet de mesurer ...
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